Soigner ou expulser ?

CONTRE L’EXPULSION DES ÉTRANGERS MALADES, INTERPELLONS NOS MINISTRES !

Aucun gouvernement jusqu’ici n’avait enfermé et expulsé autant d’étrangers malades. Les drames humains se succèdent. Aidez-nous à attirer l’attention de nos ministres sur cette situation dramatique qui s’est considérablement aggravée sous la Présidence Hollande.
participez à la campagne et envoyez un tweet directement adressé aux ministres concernés pour leur rappeler que la situation est grave et mérite leur attention.

http://soignerouexpulser.org/

 

 

La tribune

En France, un étranger gravement malade reste d’abord et avant tout un étranger. Chaque jour sur le terrain la même mécanique se met en place, réservant à nombre d’entre eux un traitement inhumain : déni de droits, interpellation, enfermement et expulsion vers des pays qui n’offrent aucune garantie d’accès aux soins. En violation totale du droit à la santé, des milliers de personnes atteintes d’hépatite C, de diabète ou du VIH vivent désormais sous la menace d’un retour forcé au pays. Retour souvent synonyme de condamnation à mort eu égard à la gravité de leur pathologie.
Pourtant, depuis 1997 un principe fort s’était progressivement imposé : soigner, plutôt qu’expulser une personne gravement malade sans papiers, lorsqu’il est établi que sa pathologie ne pourrait être prise en charge dans son pays.

Aujourd’hui, ce principe est oublié. Cette évolution a été amorcée par la loi du 16 juin 2011 permettant des expulsions vers des pays où les traitements sont officiellement existants, sans se préoccuper de savoir si la personne pourra effectivement y avoir accès. Malgré des instructions plus protectrices du Ministère de la Santé, cette loi reste souvent appliquée de manière restrictive.

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à rétablir la prééminence du droit à la santé. Il avait qualifié cette législation de « dangereuse et hypocrite ». Dangereuse, elle l’est incontestablement. En imposant aux malades une peur permanente de l’interpellation, elle les éloigne de soins indispensables à leur survie et pose même des problèmes de santé publique lorsqu’il s’agit de pathologies infectieuses. Hypocrite, elle l’est tout autant, car, elle n’a aucune incidence sur la régulation de l’immigration compte tenu du faible nombre de personnes concernées.
Au quotidien nos activités nous permettent de constater que, loin de s’améliorer, la situation s’est dégradée. Les drames humains se succèdent, au terme d’un processus opaque masquant la réalité et l’ampleur du phénomène. Depuis la fin de l’année 2012, nous avons dû alerter les ministres de la Santé et de l’Intérieur sur plus d’une trentaine de situations de personnes gravement malades, pour tenter de faire cesser leur enfermement ou d’éviter leur expulsion.

Mais combien d’autres ont été expulsées sans que nous en soyons informés ? Combien d’entre elles sont mortes depuis, faute de traitement dans leur pays d’origine ? Personne n’est aujourd’hui en capacité de l’évaluer. La seule chose dont nous sommes sûrs, c’est qu’aucun gouvernement jusqu’ici n’avait enfermé et expulsé autant d’étrangers gravement malades.

Pour ceux qui pensaient que le changement de mandature allait faire primer la santé des personnes sur la politique du chiffre, c’est une cruelle désillusion.
D’un côté, cette situation révèle le peu d’empressement du Ministère de la Santé à faire respecter le droit à la santé. De l’autre, le zèle du Ministère de l’Intérieur a totalement décomplexé les pratiques des préfectures. De nombreux préfets durcissent les procédures d’octroi ou de renouvellement des titres de séjour pour soins. Ils s’arrogent même des compétences normalement dévolues aux médecins, évaluant eux-mêmes l’état de santé des personnes et l’existence de traitements dans le pays l’origine. Voilà ce qui se passe quand les préfets jouent au docteur : une procédure arbitraire, non conforme à la loi, basée sur des critères subjectifs et en totale violation du secret médical. Ainsi, des personnes séropositives se voient-elles expulsées vers la Côte d’Ivoire ou le Bénin alors que la prise en charge du VIH n’y est absolument pas garantie.

Ces pratiques conduisent un nombre croissant d’étrangers malades à un placement en rétention extrêmement dommageable à leur état de santé. En février 2014, un homme atteint de troubles psychiques graves est ainsi enfermé à Toulouse en vue de son expulsion. Au lieu de recevoir des soins psychiatriques appropriés, il passe huit jours dans une cellule d’isolement disciplinaire qui aggrave sa souffrance psychique. Par ailleurs, de plus en plus souvent, des personnes sont présentées à l’avion avant même qu’un avis médical n’ait été rendu. Quant aux étrangers malades exécutant une peine en maison d’arrêt, ils sont pour la plupart expulsés à leur sortie de prison, sans qu’à aucun moment une procédure de protection ne soit initiée, au mépris de la loi.

Dans toutes ces procédures où règnent l’arbitraire et l’opacité, rien ne garantit plus l’évaluation médicale avant l’expulsion. Rien ne contraint non plus l’administration à informer les malades des décisions prises les concernant.
Il est donc temps de rétablir une politique respectueuse de la santé et de la dignité des personnes. Nos associations en appellent à une réponse gouvernementale coordonnée pour redonner au droit de séjour pour raison médicale sa vocation première : permettre aux personnes malades résidant en France de poursuivre leur prise en charge médicale, sans vivre sous la menace d’une expulsion.
Sur le plan de la législation, le retour au dispositif antérieur à la loi de 2011 est donc nécessaire.
Sur le plan des pratiques, l’enfermement en rétention des étrangers présentant des affections sévères et les procédures abusives régulièrement constatées en préfecture doivent cesser.
Enfin, un cadre juridique contraignant doit être instauré pour permettre un accès effectif à la santé en cas d’enfermement, et la suspension de toute expulsion tant qu’un avis médical n’est pas rendu.

Il appartient au Premier Ministre de réaffirmer au plus vite le primat des enjeux de santé sur les objectifs de contrôle migratoire. Un dispositif transparent doit être mis en place, sous la tutelle exclusive du Ministère des Affaires sociales et de la Santé, afin de garantir la protection des étrangers gravement malades.

Luc BARRUET, Directeur-Fondateur de Solidarité Sida,
Tarek BEN HIBA, Président de la FTCR,
Thierry BRIGAUD, Président de Médecins du Monde,
Michel BRUGIERE, Président du Centre Primo Levi,
Bernard ELGHOZI, Président de Créteil Solidarité,
Carine FAVIER et Véronique SEHIER, Présidentes du Planning Familial,
Bernadette HETIER, Dominique DELTOUR, Renée LE MIGNOT, Pierre MAIRAT, co-Présidents du MRAP,
Geneviève JACQUES, Présidente de La Cimade,
Francis LECOMTE, co-président de la FASTI,
Jean-Claude LOOS, Président du CATRED,
Stéphane MAUGENDRE, Président du GISTI,
Patrick MONY, Président de l’AFVS,
Bruno SPIRE, Président de Aides,
Pierre TARTAKOWSKY, Président de la Ligue des droits de l’homme.

Solidays : encore des têtes d’affiche

Le festival enrichit sa programmation avec de jolies surprises et d’heureuses découvertes.

Le love suave et irrésistible de Vanessa Paradis, tout juste consacrée artiste interprète de l’année, promet d’être l’un des moments les plus enivrants du festival. Au rayon privilèges toujours, les légendaires De La Soul, 25 ans de carrière au compteur, et leur hip-hop chic et cool feront escale à Longchamp pour faire vibrer les festivaliers à corps et à coeurs.

À leurs côtés, place au groove sous toutes ses formes avec les explosifs Deluxe, l’irrésistible Afrobeat de Blitz The Ambassador, le rap cinglant de S-Crew, la soul délirante de Har Mar Superstar et le slam du baryton Anthony Joseph. De quoi secouer les foules à coups de « good vibes » et de sons euphorisants.

La pop n’est pas en reste. Elle sera touchante et féline pour le duo magique de Cats on Trees, énergisante, teintée d’une nostalgie enfantine pour We Were Evergreen et patinée d’électro aux rythmiques tribales pour les surprenants Sarah W_ Papsun. Elle se fera ensuite plus rock grâce aux énergiques Stuck in The Sound et aux dignes descendants d’une vague new wave électro, Jamaica.

Enfin vient la nuit et son infini des possibles avec la jouissive et inattendue « high tech minimal » de Boris Brejcha et l’électro décalée et décomplexée, comme leur nom l’indique, de Salut C’est Cool. Une ouverture du bal étoilé qui augure encore de belles surprises.

Pour participer à l’aventure, mieux vaut ne pas tarder. Les Pass 3 jours devraient être épuisés d’ici peu. Restent les Billets Jour à 39€ et Nuit à 29€. Une belle occasion de joindre l’utile à l’agréable.

Solidays Récompensé

Jeudi 27 mars, Solidarité Sida a reçu à Cannes le trophée 2013 du meilleur événement Citoyen/Sociétal Responsable pour Solidays – les 15 ans.

Cette distinction attribuée par les professionnels de l’événementiel vient saluer le travail et l’enthousiasme d’une chaîne de solidarité exceptionnelle qui va des festivaliers aux prestataires, des artistes aux associations, des médias aux techniciens, des permanents aux bénévoles de l’association, sans oublier les nombreux partenaires.

Merci à tous. Ce trophée est aussi le vôtre.

Communiqué de l’ODSE

Un peu partout en France, des préfets mettent à mal le droit au séjour des étrangers gravement malades et ne respectent plus les avis médicaux préconisant la poursuite des soins en France. Régulièrement interpellés sur ce point, le ministère de l’Intérieur soutient ses préfets défaillants alors que le ministère de la Santé se déclare incompétent.

Des préfets refusent d’accorder un titre de séjour ou son renouvellement à des personnes gravement malades. Pourtant, le médecin de l’Agence Régionale de Santé (ARS), seul compétent pour apprécier la possibilité d’avoir effectivement accès au traitement approprié dans le pays d’origine, considère, lui, que ces personnes doivent rester en France pour accéder aux soins, qu’elles ne pourront pas se faire soigner dans leur pays d’origine.

Ainsi, les préfectures de l’Allier, de Charente-Maritime, de Dordogne, de Haute-Garonne, de Côte d’Or, de Loire-Atlantique, de la Marne, de la Mayenne, du Puy de Dôme, de la Sarthe… écartent l’avis du médecin déclaré compétent par la loi et mènent des contre-enquêtes médicales fondées sur la base d’éléments médicaux vagues et inappropriés. Au delà de l’irrégularité de telles procédures, on peut d’abord se demander comment le préfet peut apprécier l’accès à un traitement approprié dans un pays donné sans violer le secret médical ?

La préfecture du Rhône dresse quant à elle de façon totalement arbitraire une liste de pays pour lesquels elle considère que toute maladie peut être soignée : c’est le cas de l’Albanie, l’Algérie, la Bosnie, la Géorgie, la Guinée Conakry, le Kosovo, la Macédoine… Là aussi, de telles procédures ne sont plus motivées par la protection sanitaire des personnes mais par la seule politique du chiffre, puisqu’elles permettent un traitement indifférencié des dossiers quelle que soit la pathologie.

Ces pratiques ineptes conduisent en rétention et menacent d’expulsion des personnes gravement malades pour lesquelles les médecins considèrent pourtant qu’elles ne pourront pas être soignées dans leur pays d’origine. Actuellement, c’est le cas d’une personne géorgienne au centre de rétention de Toulouse. Le Ministère de l’Intérieur a été saisi et, au mépris des avis médicaux, il soutient le préfet qui joue au docteur.

L’ODSE a déjà interpellé les ministères de la Santé et de l’Intérieur à de multiples reprises. Alors que la situation ne fait qu’empirer, le ministère de la Santé, à l’instar du ministère de l’Intérieur, refuse d’admettre que le préfet est lié par l’avis du médecin ARS.

Les pratiques dénoncées, cautionnées par le gouvernement, sont parfaitement contraires à la philosophie du législateur et sont d’ailleurs sanctionnées par les juges lorsque les personnes ont la possibilité de les saisir. S’il appartient au préfet de prendre la décision de délivrance du titre de séjour pour raison médicale, il appartient au médecin de l’ARS de rendre un avis médical sur la gravité de la maladie et l’accès au traitement approprié dans le pays d’origine. En violation du secret médical, ces pratiques constituent une ingérence inacceptable des préfectures dans le respect des compétences de chacun des acteurs de la procédure. Le préfet n’est pas médecin !

Alors qu’une circulaire interministérielle (Santé Intérieur) est annoncée  et dans l’attente d’une réforme législative qui rétablirait le droit au séjour pour soins dans sa version antérieure à la loi du 16 juin 2011, l’ODSE réaffirme la nécessité de rappeler aux acteurs de la procédure : que le secret médical doit être strictement respecté par les services du ministère de l’Intérieur tout au long de l’instruction de la demande de titre de séjour ; que l’évaluation médicale pour le droit au séjour et la protection contre l’expulsion des étrangers malades relève de la compétence stricte du médecin ARS sous le pilotage exclusif du ministère de la Santé.

Télécharger le communiqué

 

 

Solidays : 18 nouveaux noms

Les nouveaux noms à l’affiche de l’édition Solidays 2014 sonnent comme une belle invitation au voyage. De Kingston à New York en passant par Mexico et Dublin, du rock au reggae avec un tour de piste électro, toutes les sonorités sont rassemblées pour faire plus de bruit contre le sida.

L’excursion en terres Solidays s’enrichit des imparables sensations de l’année avec la pop « enchantée » de Metronomy, le spoken word scandé de l’ovni Fauve, une plongée dans l’univers onirique de Woodkid, l’explosion des sens et des sons de Shaka Ponk et la surf music solaire de La Femme.

Une virée dans la salle des trésors avec Carbon Airways, teenagers prodiges, qui promettent de beaux jours à la French Touch, James Vincent McMorrow et sa voix diaphane pour une transcendance assurée, les virtuoses de la guitare Rodrigo y Gabriela, véritable big band à eux deux, et la fusion des genres matinées de rap, de blues ou encore d’électro-pop pour St.Lô, Triggerfinger et Saint Michel.

Un petit passage en terra femina et voilà la magie enchanteresse de Christine and The Queens, le rock félin et décoiffant d’HollySiz ou encore, dans la lignée d’Amy Winehouse, la voix soul de l’envoûtante Kendra Morris.

Enfin, côté terra cognita, les trop rares Girls in Hawaii ou la suspension dans le temps, l’ambiance festive et la joie communicative de La Rue Ketanou, la légende vivante du reggae roots The Gladiators et la relève frenchy Danakil, pour des live cultes et authentiques.

Live Show hors du commun, performers reconnus, voix uniques, cette nouvelle annonce promet de belles émotions sur les pelouses de Longchamp.

Surtout lorsqu’on y ajoute les réputations flatteuses de Franz Ferdinand, -M-, Gesaffelstein, Vitalic VTLZR, Parov Stelar, Patrice, Skip the Use, Breton, Disiz, Odezenne, FFF, Yodelice et Kabdebostany déjà annoncés. Le voile sur le reste de la programmation sera levé dans les semaines à venir.

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Les Après-Midi du Zapping

« Les Après-Midi du Zapping », un événement de sensibilisation et de prévention auquel sont conviés des lycéens pour aborder les thématiques du sida, des IST, de la contraception et de la sexualité en générale sont de retours en région parisienne.

©alixmarnat

Première étape à Boulogne la semaine prochaine où pas moins de 280 lycéens soit 8 classes du lycée Jacques Prevert vont se retrouver le temps d’une après-midi au sein de l’espace Landowsky avec aux cotés de Solidarité-Sida, des acteurs locaux dont l’Espace Santé Jeune et le BIJ (Bureau d’Information Jeunesse).

Depuis 2003, c’est plus de 50.000 lycéens qui ont été sensibilisés. Extraits de télévision, quizz interactif et rencontres avec des spécialistes de la prévention : un trio gagnant que l’association utilise pour allier l’utile et l’agréable et sensibiliser les jeunes aux enjeux liés au sida et à la sexualité.

Retrouvez plus d’informations par ici : www.solidarite-sida.org/missions/prevenir/#506

Solidays > les 7 premiers noms

MandelaC’est parti ! La 16ème édition de Solidays est lancée avec les 7 premiers noms. Pour la première fois sur la pelouse de Lonchamp les Franz Ferdinand et leur rock débridé seront aux cotés de la nouvelle référence French Touch, Gesaffelstein.
Coté exclusivités, Vitalic VTLZR et The Parov Stelar Band viendront faire chavirer les foules pour leur seule date parisienne sans oublier les fidèles et proches de Solidarité Sida, -M-, Patrice ou encore Yodelice qui viendront charmer les âmes et adoucir les coeurs.
D’autres noms vont suivre très prochainement.

Annonce complémentaire du 12 février : Breton, FFF et Odezenne rejoignent l’affiche !

Pour cette édition 2014, Solidays rendra hommage à Nelson Mandela, qui sera donc le visage de l’affiche accompagné du slogan  » The fight must go on ». Un choix fort et symbolique pour saluer l’héritage qu’il laisse à chacun dans la défense des droits humains. Un combat, un idéal que Solidarité Sida et ses forces vives défendent avec générosité et détermination depuis plus de 20 ans.

La 16 ème édition du festival militant se tiendra du 27 au 29 juin.
Ouverture de la billeterie le 14 février à 13h!
+ d’infos > solidays.org

L’ODSE dénonce l’attitude de certaines CPAM

LogoODSESolidarité Sida et l’ODSE ont saisi la ministre de la santé, le Défenseur des droits et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, pour les alerter sur l’attitude inadmissible et illégale de la CPAM de Seine-Saint-Denis.

Celle-ci, face à un nombre croissant de demandes que ses services ne parvenaient pas à absorber, a décidé de refuser tacitement toutes les demandes d’AME (Aide Médicale d’Etat) non traitées. La caisse du 93 règle donc ses difficultés de gestion en abandonnant certaines catégories d’usagers. Mais en refusant l’accès aux soins à une population spécifique, elle commet à l’évidence une discrimination et une rupture de service public.

L’AME est réservée aux étrangers en situation irrégulière. Cette décision vient donc, en outre, frapper les personnes les plus précaires, aussi bien sur le plan social qu’administratif, engendrant des conséquences graves dans leurs accès aux soins.

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site de l’ODSE et/ou sur Le Parisien.